En séance

Projet de loi Croissance et transformation des entreprises

Direction de la Séance

(1ère lecture)

(PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE)

(n° 255 , 254 )

AMENDEMENT

présenté par

M. HUSSON

au nom de la CS croissance et transformation des entreprises

ARTICLE 23

Consulter le texte de l'article ^

I. – Alinéa 14

1° Remplacer les mots :

du présent V

par les mots :

ci-dessus

2° Après les mots :

, de FIA mentionné au b

insérer la référence :

du présent V

II. – Alinéa 19

Remplacer les mots :

alinéas précédents

par les mots :

mêmes premier et deuxième alinéas

III. – Alinéa 21, première phrase

Supprimer la référence :

du I

IV. – Après l’alinéa 22

Insérer un alinéa ainsi rédigé :

...° Le début du premier alinéa de l’article L. 214-183 est ainsi rédigé : « La société de…(le reste sans changement) » ;

V. – Alinéa 47

Remplacer les mots :

deuxième alinéa

par la référence :

1

Objet

Amendement de coordination.