En séance

Projet de loi Croissance et transformation des entreprises

Direction de la Séance

(1ère lecture)

(PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE)

(n° 255 , 254 )

AMENDEMENT

présenté par

M. GAY, Mme APOURCEAU-POLY

et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste

ARTICLE 41

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Alinéas 57 à 59

Supprimer ces alinéas.

Objet

L’introduction par la commission spéciale d’une évolution de l’évaluation de la recherche publique pose question. S’il est nécessaire de reconnaître le rôle de la recherche dans l’innovation, notamment technologiques, il paraît ardu d’évaluer l’innovation dans certains domaines de la recherche, notamment en sciences humaines et sociales. De fait, l’ajout d’un tel critère risque une nouvelle fois de creuser le fossé entre les différents domaines de la recherche publique, alors même qu’il est de plus en plus difficile dans le cadre des SHS de financer des études.