Projet de loi Croissance et transformation des entreprises
Direction de la Séance
N°219
24 janvier 2019
(1ère lecture)
(PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE)
(n° 255 , 254 )
AMENDEMENT
| C | Défavorable |
|---|---|
| G | Défavorable |
| Rejeté | |
présenté par
M. GAY, Mme APOURCEAU-POLY
et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste
ARTICLE 27 TER A
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Supprimer cet article.
Objet
La raison d’être de cet article est tout de même assez paradoxale, même s’il est évident que l’on souhaite attirer l’épargne populaire vers les marchés financiers.
Il convient donc de le supprimer.