Projet de loi : Orientation des mobilités
1ère lecture
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Mme Élisabeth BORNE
ministre du travail, de l'emploi et de l'insertion -
rapporteur de la commission de l'aménagement du territoire et du développement durable
10'
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Total :
57'
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Alinéa :
Auteur : M. MANDELLI (commission de l'aménagement du territoire et du développement durable) ^Pour : M. Didier MANDELLI ^Sort : Adopté
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Alinéa :
Sort : Rejeté
Ont demandé à prendre la parole :
Ont demandé à prendre la parole :
-
Alinéa : Al. 5
Sort : Adopté
-
Alinéa : Al. 6
Sort : Adopté
-
Alinéa : Al. 12
Sort : Adopté
-
z Adopté
Ont demandé à prendre la parole :
Ont demandé à prendre la parole :
-
Alinéa : Al. 2
Sort : Rejeté
-
Alinéa : Al. 35
Sort : Rejeté
-
Alinéa : Al. 50
Sort : Rejeté
-
Alinéa : Al. 63
Sort : Adopté
-
Alinéa : Al. 64
Sort : Adopté
-
Alinéa : Al. 73
Sort : Adopté
-
Alinéa :
Sort : Adopté
Ont demandé à prendre la parole :
-
z Adopté
-
-
Alinéa : Al. 4
Sort : Rejeté
-
Ont demandé à prendre la parole :
-
z Adopté
Ont demandé à prendre la parole :
-
z Adopté
Ont demandé à prendre la parole :
Ont demandé à prendre la parole :
Ont demandé à prendre la parole :
-
Alinéa : Al. 6
Sort : Retiré
-
Alinéa : Al. 11
Sort : Rejeté
-
Alinéa : Al. 19
Sort : Adopté
-
Alinéa : Al. 23
Sort : Retiré
-
Alinéa : Al. 41
Sort : Retiré
-
Alinéa : Al. 42
Sort : Retiré
-
z Adopté
-
Alinéa :
Sort : Rejeté
Ont demandé à prendre la parole :
-
Alinéa :
Sort : Adopté
-
z Adopté
Ont demandé à prendre la parole :
-
-
Alinéa : Al. 11
Sort : Rejeté
-
Alinéa : Al. 16
Sort : Rejeté
-
z Adopté
Ont demandé à prendre la parole :
-
z Adopté
Ont demandé à prendre la parole :
-
z Adopté
Ont demandé à prendre la parole :
Ont demandé à prendre la parole :
Ont demandé à prendre la parole :
-
Alinéa : Al. 14
Sort : Retiré
-
Alinéa : Al. 17
Sort : Rejeté
-
Alinéa : Al. 19
Sort : Adopté
-
Alinéa : Al. 5
Sort : Rejeté
-
-
Alinéa : Al. 19
Sort : Retiré
-
Alinéa : Al. 5
Sort : Tombé
-
-
Alinéa : Al. 21
Sort : Rejeté
-
Alinéa : Al. 30
Sort : Retiré
-
z Adopté
Ont demandé à prendre la parole :
Ont demandé à prendre la parole :
-
Alinéa : Al. 5
Sort : Retiré
-
Alinéa : Al. 17
Sort : Rejeté
-
Alinéa : Al. 19
Sort : Adopté
-
Alinéa : Al. 26
Sort : Adopté
-
Alinéa : Al. 32
Sort : Rejeté
-
Alinéa : Al. 33
Sort : Rejeté
-
Alinéa : Al. 62
Sort : Adopté
-
Alinéa : Al. 65
Sort : Adopté
-
z Adopté
Ont demandé à prendre la parole :
-
Alinéa : Réd. glob.
Sort : Adopté
Ont demandé à prendre la parole :
-
Alinéa : Al. 7
Sort : Tombé
-
z Adopté
Ont demandé à prendre la parole :
-
Alinéa : Al. 4
Sort : Retiré
-
Alinéa : Al. 4
Sort : Retiré
-
z Adopté
-
-
Alinéa : Al. 4
Sort : Tombé
-
Ont demandé à prendre la parole :
Ont demandé à prendre la parole :
-
Alinéa : Al. 11
Sort : Retiré
-
z Adopté
Ont demandé à prendre la parole :
Ont demandé à prendre la parole :
Ont demandé à prendre la parole :
Ont demandé à prendre la parole :
Ont demandé à prendre la parole :
-
Alinéa : Al. 8
Sort : Retiré
-
Alinéa : Al. 14
Sort : Retiré
-
z Adopté
-
Alinéa :
Sort : Rejeté
Ont demandé à prendre la parole :
-
z Adopté
-
Alinéa :
Sort : Retiré
Ont demandé à prendre la parole :
Ont demandé à prendre la parole :
-
Alinéa : Al. 6
Sort : Retiré
-
Alinéa : Al. 7
Sort : Retiré
-
Alinéa : Al. 7
Sort : Retiré
-
z Adopté
Ont demandé à prendre la parole :
Ont demandé à prendre la parole :
Ont demandé à prendre la parole :
-
z Adopté
Ont demandé à prendre la parole :
-
-
Alinéa :
Sort : Adopté
-
-
-
z Adopté
Ont demandé à prendre la parole :
-
x Supprimé
Ont demandé à prendre la parole :
Ont demandé à prendre la parole :
-
z Adopté
-
Alinéa :
Sort : Adopté
Ont demandé à prendre la parole :
Ont demandé à prendre la parole :
-
Alinéa : Al. 15
Sort : Adopté
-
z Adopté
Ont demandé à prendre la parole :
-
z Adopté
Ont demandé à prendre la parole :
-
Alinéa : Al. 2
Sort : Adopté
-
z Adopté
Ont demandé à prendre la parole :
-
Alinéa : Al. 12
Sort : Retiré
-
Alinéa : Al. 12
Sort : Rejeté
-
z Adopté
-
Alinéa :
Sort : Rejeté
Ont demandé à prendre la parole :
-
Alinéa : Al. 2
Sort : Rejeté
-
Alinéa : Al. 11
Sort : Adopté
-
z Adopté
Ont demandé à prendre la parole :
-
z Adopté
Ont demandé à prendre la parole :
-
x Supprimé
Ont demandé à prendre la parole :
Ont demandé à prendre la parole :
-
Alinéa :
Sort : Rejeté
Ont demandé à prendre la parole :
-
z Adopté
-
Alinéa :
Sort : Rejeté
Ont demandé à prendre la parole :
-
z Adopté
Ont demandé à prendre la parole :
-
Alinéa : Al. 13
Sort : Adopté
-
Alinéa : Al. 13
Sort : Rejeté
-
Alinéa : Al. 21
Sort : Rejeté
-
Alinéa : Al. 23
Sort : Adopté
-
z Adopté
-
Alinéa :
Sort : Adopté
-
-
Alinéa :
Sort : Adopté
Ont demandé à prendre la parole :
-
z Adopté
Ont demandé à prendre la parole :
-
Alinéa : Réd. glob.
Sort : Rejeté
-
z Adopté
Ont demandé à prendre la parole :
Ont demandé à prendre la parole :
-
z Adopté
Ont demandé à prendre la parole :
-
z Adopté
Ont demandé à prendre la parole :
-
z Adopté
Ont demandé à prendre la parole :
-
Alinéa : Al. 12
Sort : Adopté
-
z Adopté
-
Alinéa :
Sort : Adopté
-
Alinéa :
Sort : Rejeté
Ont demandé à prendre la parole :
-
z Adopté
Ont demandé à prendre la parole :
-
Alinéa :
Sort : Retiré
Ont demandé à prendre la parole :
-
Alinéa : Al. 2
Sort : Rejeté
-
Alinéa : Al. 3
Sort : Adopté
-
Alinéa : Al. 4
Sort : Adopté
-
z Adopté
Ont demandé à prendre la parole :
-
Alinéa : Al. 5
Sort : Adopté
-
z Adopté
Ont demandé à prendre la parole :
-
Alinéa : Al. 4
Sort : Retiré
-
Alinéa : Al. 11
Sort : Retiré
-
z Adopté
Ont demandé à prendre la parole :
-
z Adopté
Ont demandé à prendre la parole :
-
Alinéa : Al. 2
Sort : Rejeté
-
z Adopté
Ont demandé à prendre la parole :
Ont demandé à prendre la parole :
-
z Adopté
Ont demandé à prendre la parole :
Ont demandé à prendre la parole :
-
x Supprimé
Ont demandé à prendre la parole :
Ont demandé à prendre la parole :
Ont demandé à prendre la parole :
-
-
Alinéa : Al. 7
Sort : Adopté
-
-
z Adopté
Ont demandé à prendre la parole :
-
z Adopté
Ont demandé à prendre la parole :
-
z Adopté
Ont demandé à prendre la parole :
-
Alinéa : Al. 14
Sort : Rejeté
-
Alinéa : Al. 16
Sort : Adopté
-
z Adopté
Ont demandé à prendre la parole :
-
z Adopté
Ont demandé à prendre la parole :
-
z Adopté
Ont demandé à prendre la parole :
-
z Adopté
Ont demandé à prendre la parole :
-
z Adopté
Ont demandé à prendre la parole :
Ont demandé à prendre la parole :
-
Alinéa : Al. 4
Sort : Rejeté
-
Alinéa : Al. 4
Sort : Rejeté
-
Alinéa : Al. 4
Sort : Rejeté
-
Alinéa : Al. 6
Sort : Rejeté
-
z Adopté
Ont demandé à prendre la parole :
-
Alinéa : Al. 3
Sort : Adopté
-
z Adopté
-
Alinéa :
Sort : Retiré
Ont demandé à prendre la parole :
-
Alinéa : Al. 4
Sort : Adopté
-
Alinéa : Al. 13
Sort : Retiré
-
Alinéa : Al. 24
Sort : Retiré
-
Alinéa : Al. 40
Sort : Adopté
-
z Adopté
-
Alinéa :
Sort : Adopté
Ont demandé à prendre la parole :
-
z Adopté
Ont demandé à prendre la parole :
Ont demandé à prendre la parole :
-
z Adopté
-
Alinéa : Al. 1
Sort : Rejeté
Ont demandé à prendre la parole :
-
z Adopté
Ont demandé à prendre la parole :
-
Alinéa : Al. 4
Sort : Tombé
-
Alinéa : Al. 8
Sort : Tombé
-
Alinéa : Al. 18
Sort : Rejeté
-
Alinéa : Al. 14
Sort : Rejeté
-
z Adopté
Ont demandé à prendre la parole :
-
z Adopté
Ont demandé à prendre la parole :
Ont demandé à prendre la parole :
-
z Adopté
Ont demandé à prendre la parole :
-
z Adopté
Ont demandé à prendre la parole :
-
z Adopté
-
Alinéa :
Sort : Retiré
-
Alinéa :
Sort : Rejeté
Ont demandé à prendre la parole :
-
z Adopté
Ont demandé à prendre la parole :
-
Alinéa : Suppr.
Sort : Rejeté
-
z Adopté
Ont demandé à prendre la parole :
-
z Adopté
Ont demandé à prendre la parole :
-
z Adopté
Ont demandé à prendre la parole :
-
z Adopté
Ont demandé à prendre la parole :
-
Alinéa : Suppr.
Sort : Retiré
-
z Adopté
Ont demandé à prendre la parole :
-
z Adopté
Ont demandé à prendre la parole :
-
Alinéa : Suppr.
Sort : Rejeté
-
z Adopté
Ont demandé à prendre la parole :
Ont demandé à prendre la parole :
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Total :
57'
II. - SCRUTIN PUBLIC SOLENNEL EN SALLE DES CONFÉRENCES
(Chapitre XV bis de l’Instruction générale du Bureau)
(15 heures 30)
III. - PROCLAMATION DU RÉSULTAT DU SCRUTIN PUBLIC
(16 heures)
- Mme Élisabeth BORNE, ministre auprès du ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire, chargée des transports
z Le Sénat a adopté