En séance

Projet de loi Orientation des mobilités

Direction de la Séance

(1ère lecture)

(PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE)

(n° 369 , 368 )

AMENDEMENT

présenté par

MM. BONNE, CIGOLOTTI, DUPLOMB et Bernard FOURNIER et Mme NOËL

Article 1er A

(RAPPORT ANNEXÉ)

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Rapport annexé, alinéa 75, première phrase

Après la date :

2018,

insérer les mots :

et le projet A45 entre Saint-Étienne et Lyon

Objet

L’objet de cet amendement est de mentionner explicitement le projet A45 entre Saint-Etienne et Lyon, dont le contrat de concession est prêt parmi les grands projets d’infrastructures  rentrant dans le champ de la programmation des investissements prévus à l’article 44.

Ce projet correspond aux 4 ambitions prenant en compte l’évolution des pratiques et des besoins de mobilité définies au présent article notamment s’agissant de la volonté d’améliorer les offres de déplacements du quotidien (alinéa 21) et de contribuer à l’objectif de cohésion des territoires métropolitains et ultra-marins (alinéa 23).

Le projet précité correspond également à l’objectif d’accélération du désenclavement routier des villes moyennes et des territoires ruraux (alinéa 28). Comme le rappelle l’alinéa 42 : « parmi ces territoires, nombreux sont également ceux qui attendent, parfois depuis plusieurs décennies, une amélioration de la qualité de ces routes nationales nécessaires à leur désenclavement ».

Il est donc indispensable que parmi les projets soutenus, le projet A45 entre Saint-Etienne et Lyon soit ajouté aux projets du scénario 2 du Conseil d’orientation des infrastructures (COI).

S’agissant des considérations financières, il doit être signalé que la Ministre des Transports avait rappelé que : « les 400 millions d’euros seront investis quoi qu’il en soit pour améliorer les liaisons entre Lyon et Saint-Etienne » en sus des investissements des collectivités territoriales et des investissements privés, assurant ainsi la faisabilité financière du projet.