En séance

Projet de loi Orientation des mobilités

Direction de la Séance

(1ère lecture)

(PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE)

(n° 369 , 368 )

AMENDEMENT

présenté par

M. VASPART, Mmes LAMURE et GRUNY, M. LEFÈVRE, Mmes MORHET-RICHAUD, IMBERT et CANAYER, M. GREMILLET, Mme RAMOND, MM. RAPIN, SAVARY, RAISON, PERRIN, PRIOU, KAROUTCHI, HUSSON, PIEDNOIR, Henri LEROY, SAURY, SCHMITZ et MOGA, Mme DURANTON, MM. DARNAUD, DAUBRESSE, CUYPERS, COURTIAL et GENEST, Mmes DEROMEDI et LASSARADE, M. LAMÉNIE, Mmes DI FOLCO et BRUGUIÈRE, MM. BONNECARRÈRE et Daniel LAURENT, Mme RENAUD-GARABEDIAN et M. BASCHER

ARTICLE 5

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Alinéa 19

Compléter cet alinéa par les mots :

, ainsi qu'à mettre en place des expérimentations de décalage des horaires permettant de favoriser le réenchaînement des services de transport scolaire ;

Objet

L’article 5 tend à obliger toutes les autorités organisatrices de plus de 100 000 habitants à élaborer un plan de mobilité, en lieu et place des plans de déplacements urbains, dès 2021. Ces nouveaux plans doivent ainsi prendre en compte les nouveaux modes de déplacement et les nouveaux services de mobilité.

En revanche, le transport scolaire n’est pas repris dans les objectifs de planification, alors que plus de 2 millions d’élèves sont transportés chaque jour par autocar.

Cet amendement propose d’ajouter dans les objectifs des plans de mobilité un alinéa afin de favoriser les expérimentations de décalage des horaires d’entrée et de sortie des établissements scolaires afin de permettre d’enchaîner deux circuits avec le même véhicule et le même conducteur.

Cette mesure présente plusieurs avantages pour l’ensemble des acteurs. Les collectivités territoriales pourraient réaliser des économies sur le coût du transport scolaire, avec moins de véhicules nécessaires pour le service.

Cette mesure aurait également des bénéfices environnementaux en diminuant le nombre de véhicules en circulation.

Elle permettrait enfin l’emploi des conducteurs sur des durées de temps de travail plus longs (par exemple 2 circuits au lieu d’un). Ceci diminuerait les temps partiels subis, améliorerait leurs conditions de travail et apporterait une réponse partielle à la pénurie de conducteurs que connaît le secteur du transport routier de voyageurs.