Projet de loi Orientation des mobilités

Direction de la Séance

N°299 rect.

19 mars 2019

(1ère lecture)

(PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE)

(n° 369 , 368 )


AMENDEMENT

C Demande de retrait
G Demande de retrait
Retiré

présenté par

Mme MORHET-RICHAUD, MM. DUFAUT, CHAIZE, VASPART, SOL, Daniel LAURENT, VIAL et BASCHER, Mme LASSARADE, MM. Bernard FOURNIER et BONNE, Mme DEROMEDI, MM. SAVIN et CHARON, Mme GRUNY, M. LE NAY, Mme DURANTON, M. MILON, Mme IMBERT, M. REGNARD, Mme NOËL, MM. Jean-Marc BOYER, LONGUET et GREMILLET et Mmes LAMURE et BERTHET


ARTICLE 1ER A

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Alinéa 3

Après le mot :

rurales

insérer les mots :

et de montagne

Objet

Cet amendement vise à faire prendre en compte la spécificité des territoires de montagne dont les difficultés d'accessibilité sont différentes de celles des zones rurales.

En effet, les réponses doivent être adaptées à leur particularité.



NB :La présente rectification porte sur la liste des signataires.