En séance

Projet de loi Orientation des mobilités

Direction de la Séance

(1ère lecture)

(PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE)

(n° 369 , 368 )

AMENDEMENT

présenté par

MM. PEMEZEC et KAROUTCHI, Mmes Laure DARCOS, de CIDRAC, CHAIN-LARCHÉ et THOMAS, M. DAUBRESSE, Mmes DURANTON, LASSARADE et DEROMEDI, MM. MAGRAS, LE GLEUT, REGNARD, SIDO, LAMÉNIE et de NICOLAY et Mme GARRIAUD-MAYLAM

ARTICLE 9

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Alinéa 41

Après le mot :

global

insérer les mots :

, ainsi que les données statiques et dynamiques sous forme anonymisée sur les déplacements et la circulation collectées par les dispositifs mobiles et connectés,

Objet

L’objet de cet amendement est de compléter les sources de données auxquelles peuvent avoir accès les professionnels du transport afin de disposer de l’information la plus pertinente et actualisée afin de pouvoir adapter plus justement et plus rapidement les politiques de transport.

Les données dont il s’agit sont anonymisées. Il ne s’agit donc pas pour les récipiendaires de connaître l’identité des voyageurs mais bien de disposer de données de masse pour mieux organiser les services.