En séance

Projet de loi Orientation des mobilités

Direction de la Séance

(1ère lecture)

(PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE)

(n° 369 , 368 )

AMENDEMENT

présenté par

MM. LAFON, MARSEILLE, MIZZON, MOGA et DÉTRAIGNE, Mme VULLIEN, MM. BONNECARRÈRE et HENNO, Mme BILLON, M. CAPO-CANELLAS, Mmes FÉRAT et GOY-CHAVENT, M. CADIC, Mme TETUANUI, MM. JANSSENS et CANEVET, Mme GUIDEZ et MM. LAUGIER et DELCROS

ARTICLE 5

Consulter le texte de l'article ^

Après l’alinéa 46

Insérer un alinéa ainsi rédigé :

…° Au deuxième alinéa de l’article L. 1214-25, après le mot : « déplacements », sont insérés les mots : « et de la métropole du Grand Paris » ;

Objet

La Métropole du Grand Paris, née en 2016, est compétente pour élaborer le Schéma de Cohérence Territoriale, doit veiller à la compatibilité de ce schéma avec le Plan Déplacement Urbain d'Ile-de-France 5PDUIF). Il en sera de même à l'avenir avec le plan mobilité d'Ile-de-France.

Actuellement, la Métropole n'est pas consultée dans le cadre de l'élaboration du PDUIF. Le projet de loi ne prévoit pas plus qu'elle le soit à l'avenir pour l'élaboration ou la révision du plan de Mobilité d'Ile-de-France.

Le présent amendement a pour objet d'actualiser la consultation de la Métropole, au même titre que les conseils municipaux, départementaux, et organes délibérants des groupements de collectivités territoriales compétents en matières de déplacements.