Projet de loi Orientation des mobilités
Direction de la Séance
N°193
12 mars 2019
(1ère lecture)
(PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE)
(n° 369 , 368 )
AMENDEMENT
| C | Défavorable |
|---|---|
| G | Défavorable |
| Rejeté | |
présenté par
Mme ASSASSI, M. GONTARD
et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste
ARTICLE 39
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Alinéa 4, première phrase
Compléter cette phrase par les mots :
en respectant les spécificités des métiers et l’organisation collective du travail
Objet
Le présent amendement de repli vise à préciser que le transfert des salariés à des opérateurs privés se fasse dans le respect des spécificités des métiers et de l’organisation collective de travail.