En séance

Projet de loi Orientation des mobilités

Direction de la Séance

(1ère lecture)

(PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE)

(n° 369 , 368 )

AMENDEMENT

présenté par

M. PIEDNOIR, Mmes DEROCHE, DEROMEDI, GARRIAUD-MAYLAM et Marie MERCIER, M. HUSSON, Mme Laure DARCOS, MM. SAVIN, Henri LEROY, Daniel LAURENT et BRISSON, Mmes BONFANTI-DOSSAT et LASSARADE, MM. CHARON, SAURY, PRIOU et GREMILLET et Mmes DURANTON et BILLON

ARTICLE 5

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I. – Alinéa 21, après la première phrase

Insérer une phrase ainsi rédigée :

Ce plan prend en compte les schémas définis aux autres niveaux territoriaux.

II. – Après l’alinéa 63

Insérer un alinéa ainsi rédigé :

« Il intègre les itinéraires d’intérêt régional et le schéma départemental vélo lorsqu’il existe.

Objet

Les plans de mobilité doivent assurer la meilleure cohérence territoriale possible y compris pour la circulation à vélo pour le plus grand nombre. Cela suppose une planification de l’offre d’itinéraires cyclables locaux en adéquation avec l’outil de planification de référence que constitue les itinéraires cyclables d’intérêt régional inscrits au SRADDET et les schémas vélos départementaux.

Le présent amendement intègre également les schémas des véloroutes dans les plans de mobilité rurale.