Projet de loi Orientation des mobilités
Direction de la Séance
N°643 rect.
19 mars 2019
(1ère lecture)
(PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE)
(n° 369 , 368 )
AMENDEMENT
C | Favorable |
---|---|
G | Défavorable |
Adopté |
présenté par
MM. PELLEVAT et Loïc HERVÉ, Mmes BERTHET, NOËL et VULLIEN, MM. LUCHE et PANUNZI, Mmes VERMEILLET et MICOULEAU, MM. LE NAY et LONGEOT, Mme MORHET-RICHAUD, M. MOGA, Mmes PUISSAT et DEROMEDI, MM. CHARON et SIDO, Mme JOISSAINS, MM. CHAIZE, GENEST et Bernard FOURNIER, Mme LHERBIER, MM. DUPLOMB et Jean-Marc BOYER, Mme BILLON et MM. KAROUTCHI, RAPIN et SAVIN
ARTICLE 1ER A
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Alinéa 6
Après les mots :
compétitivité des territoires
insérer les mots :
en termes de mobilité quotidienne et notamment de fluidité du trafic routier,
Objet
Cet amendement vise à inscrire parmi les objectifs de la programmation des infrastructures l’amélioration de la mobilité quotidienne à l’intérieur des massifs en fluidifiant le trafic routier, notamment dans les territoires transfrontaliers.
NB :La présente rectification porte sur la liste des signataires.