En séance

Projet de loi Orientation des mobilités

Direction de la Séance

(1ère lecture)

(PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE)

(n° 369 , 368 )

AMENDEMENT

présenté par

MM. CORBISEZ, ARTANO et ROUX, Mme Maryse CARRÈRE, MM. GOLD, Alain BERTRAND, COLLIN, LABBÉ et CASTELLI, Mme COSTES, M. DANTEC, Mme Nathalie DELATTRE et MM. GABOUTY, GUÉRINI, MENONVILLE et REQUIER

ARTICLE 27

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Alinéa 3, dernière phrase

Remplacer l’année :

2025

par l’année :

2020

Objet

Le présent amendement a pour objet de laisser la possibilité pour les métropoles et EPCI engagés dans la lutte pour la qualité de l’air d’étudier la mise en place de dispositifs permettant la circulation des véhicules à zéro émission moteur dès 2020.