Projet de loi Orientation des mobilités
Direction de la Séance
N°269 rect. bis
19 mars 2019
(1ère lecture)
(PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE)
(n° 369 , 368 )
AMENDEMENT
| C | Demande de retrait |
|---|---|
| G | Demande de retrait |
| Retiré | |
présenté par
MM. POINTEREAU, BASCHER, GRAND, Daniel LAURENT et VASPART, Mmes RAMOND, DUMAS et BRUGUIÈRE, MM. SOL et LEFÈVRE, Mme DURANTON, MM. FOUCHÉ et CHARON, Mmes GUIDEZ, DEROMEDI et TROENDLÉ, M. Bernard FOURNIER, Mme FÉRAT, MM. MAGRAS, CHASSEING et VOGEL, Mme Marie MERCIER, MM. CUYPERS et del PICCHIA, Mmes Anne-Marie BERTRAND et BORIES, MM. DAUBRESSE et PANUNZI, Mmes VERMEILLET et VULLIEN, MM. SIDO, PRIOU et COURTIAL, Mmes LOPEZ et CHAUVIN, MM. LAUGIER, LOUAULT, MOGA et WATTEBLED, Mme GARRIAUD-MAYLAM, MM. MORISSET, DECOOL, DÉTRAIGNE, LE GLEUT, Jean-Marc BOYER et DUPLOMB, Mmes CHAIN-LARCHÉ et THOMAS, MM. PIEDNOIR, PERRIN et RAISON, Mmes NOËL et PRIMAS, M. KAROUTCHI, Mmes RAIMOND-PAVERO, Laure DARCOS et LHERBIER, M. CARDOUX, Mme de CIDRAC, MM. SEGOUIN, NOUGEIN et LAMÉNIE, Mme GRUNY, M. SAVARY, Mmes IMBERT et BONFANTI-DOSSAT, MM. BRISSON, BABARY et GREMILLET et Mmes LAMURE et de la PROVÔTÉ
Article 1er A
(RAPPORT ANNEXÉ)
Consulter le texte de l'article ^
Rapport annexé, alinéa 53
Après les mots :
dans les CPER
insérer les mots :
, dont la liste intégrale est annexée à la présente loi,
Objet
Le Contrat de Plan État Région (CPER) est l’outil privilégié de mise en œuvre des synergies entre l’État et la Région. Il confirme l’idée que l’État souhaite être aux côtés des territoires pour accompagner leur réussite dans les projets d’infrastructures.
Ces projets s’inscrivent pour la plupart dans un objectif d’aménagement du territoire.
On peut citer par exemple le projet de dénivellation des carrefours avec la RD 976 et la RN 151 dans le département du Cher, pour lequel l’État apporte son concours à hauteur de 10,1 M€.Ceci n’est qu’un exemple parmi tant d’autres.
Aussi, l’objectif du présent amendement vise à permettre aux élus locaux et citoyens d’avoir connaissance des différents projets pour lesquels l’État confirme sa participation.
C’est pourquoi, il est demandé d’annexer au projet de loi, la liste de tous les CPER contractés sur la période 2015-2020.
NB :La présente rectification porte sur la liste des signataires.