En séance

Projet de loi Orientation des mobilités

Direction de la Séance

(1ère lecture)

(PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE)

(n° 369 , 368 )

AMENDEMENT

présenté par

Mme ASSASSI, M. GONTARD

et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste

ARTICLE 1ER

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I. – Après l’alinéa 34

Insérer un alinéa ainsi rédigé :

« .... – Elle favorise le report modal de la voiture individuelle vers les transports en commun terrestres et les mobilités actives. » ;

II. – Après l’alinéa 44

Insérer un alinéa ainsi rédigé :

« .... – Elle favorise le report modal de la voiture individuelle vers les transports en commun terrestres et les mobilités actives.

III. – Après l’alinéa 65

Insérer un alinéa ainsi rédigé :

« …. – Il favorise le report modal de la voiture individuelle vers les transports en commun terrestres et les mobilités actives. » ;

Objet

Dans un souci de préservation de l’environnement et de la santé publique, cet amendement propose d’ajouter un objectif à l’action des Autorités Organisatrices de Mobilité. Elles devront ainsi favoriser le report modal de la voiture individuelle vers les transports en commun terrestres et les mobilités actives.