En séance

Projet de loi Orientation des mobilités

Direction de la Séance

(1ère lecture)

(PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE)

(n° 369 , 368 )

AMENDEMENT

présenté par

M. DURAN

Article 1er A

(RAPPORT ANNEXÉ)

Consulter le texte de l'article ^

Rapport annexé, alinéa 75

Après l'année :

2018, 

insérer les mots :

auquel sont ajoutés les travaux d’aménagement de la RN20 en Ariège,

Objet

Signé le 22 mars 2017 par le Premier ministre Bernard Cazeneuve et le chef du gouvernement andorran Antoni Marti, et entré en vigueur le 1^er juillet 2018 après une ratification à l’unanimité par le Sénat, le traité entre la France et Andorre pour l’amélioration de la viabilité hivernale de la RN20 entre Tarascon-sur-Ariège et l’Hospitalet-près-l'Andorre prévoit un investissement partagé de 21 millions d’euros pour protéger le seul accès routier à Andorre depuis la France contre les risques naturels et pour créer de nouvelles aires de chaînage. 

Par ailleurs, une convention tripartite conclue le même jour entre l'Etat, le Conseil régional d'Occitanie et le Conseil départemental de l'Ariège, prévoit un investissement conjoint de 137 millions d’euros pour l’aménagement des RN20, RN22 et RN320 (avec de nouvelles voies de dépassement), pour la création d’une déviation à Tarascon-sur-Ariège, et pour l’amélioration de la sécurité de certains points routiers névralgiques du département. 

Ces deux accords, qui renforcent la coopération bilatérale et les liens transfrontaliers, contribueront au développement régional et à l’accroissement des échanges économiques entre la France et l’Espagne et entre la France et Andorre : ainsi, l’Ariège sera le cœur de l’axe européen entre Toulouse et Barcelone, tandis que le tourisme durable (avec une candidature commune pour classer le château de Foix et la cathédrale de Seu d’Urgell à l’UNESCO) et la coopération dans le domaine de la sécurité (avec la lutte contre la contrebande de cigarettes) en bénéficieront. Cet amendement vise à la prise d’engagements fermes de l’État, afin de matérialiser rapidement les deux engagements pris en mars 2017 et de fluidifier les mobilités en Ariège.