Projet de loi Orientation des mobilités
Direction de la Séance
N°703 rect. bis
19 mars 2019
(1ère lecture)
(PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE)
(n° 369 , 368 )
AMENDEMENT
| C | Demande de retrait |
|---|---|
| G | Demande de retrait |
| Retiré | |
présenté par
M. PIEDNOIR, Mmes DEROCHE, GARRIAUD-MAYLAM et Marie MERCIER, M. HUSSON, Mme Laure DARCOS, MM. Henri LEROY et Daniel LAURENT, Mme LASSARADE, MM. CHARON, SAURY et PRIOU et Mmes DURANTON et BILLON
ARTICLE 4
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Après l’alinéa 12
Insérer un alinéa ainsi rédigé :
« …° La définition et l’actualisation du schéma régional des véloroutes ainsi que la contribution à sa réalisation.
Objet
Le présent amendement vise à confirmer le rôle des autorités organisatrices de la mobilité dans la définition des schémas de planification des infrastructures cyclables.
NB :La présente rectification porte sur la liste des signataires.