En séance

Projet de loi Orientation des mobilités

Direction de la Séance

(1ère lecture)

(PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE)

(n° 369 , 368 )

AMENDEMENT

présenté par

MM. THÉOPHILE et MARCHAND, Mme CARTRON, M. DENNEMONT

et les membres du groupe Rassemblement des démocrates, progressistes et indépendants

ARTICLE 8

Consulter le texte de l'article ^

Après l’alinéa 12

Insérer deux alinéas ainsi rédigés :

…. – Le chapitre unique de titre I^er du livre VIII de la première partie du code des transports est complété par un article L. 1811-... ainsi rédigé :

« Art. L. 1811-…. – L’État favorise le développement du bioGNV et de l’hydrogène dans les territoires de Guadeloupe, Martinique, Guyane et La Réunion et réalise des expérimentations si nécessaire. »

Objet

Les mesures aux outre-mer doivent prendre en compte le potentiel de développement des infrastructures spécifiques répondant aux potentiels du territoires. Ainsi il est proposé de favoriser le développement du bioGNV et de l’hydrogène dans les départements de Guadeloupe et de La Réunion et dans les collectivités territoriales de Guyane et de Martinique.

Avant sa généralisation, il serait opportun d’en faire une expérimentation dans les territoires disposant du potentiel le plus important comme par exemple la Guyane et plus particulièrement le centre spatial de Kourou disposant d’hydrogène en quantité.

Cet amendement vise à rendre les DOM COM moins dépendant des importations d’hydrocarbures et à profiter des ressources naturelles et technologiques disponibles afin de développer l’utilisation de véhicules propres.