Projet de loi Orientation des mobilités
Direction de la Séance
N°290 rect.
19 mars 2019
(1ère lecture)
(PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE)
(n° 369 , 368 )
AMENDEMENT
| C | Demande de retrait |
|---|---|
| G | Demande de retrait |
| Tombé | |
présenté par
Mmes LIENEMANN et APOURCEAU-POLY
ARTICLE 15
Consulter le texte de l'article ^
Alinéa 17, première phrase
Compléter cette phrase par les mots :
, tels que les véhicules fonctionnant grâce à l’électricité, à l’hydrogène, au GPL, au GNV, au superéthanol E85, ou étant hybride essence
Objet
L'article 15, outre le développement du covoiturage, permet aux maires de réserver l'usage de certaines voies de circulation à différentes catégories de véhicules, notamment aux véhicules propres ou aux véhicules utilisés dans le cadre du covoiturage.
Les voies réservées peuvent également être des atouts dans le cadre de la promotion et de l’utilisation des voitures écologiques.
Nous proposons que les collectivités territoriales puissent réserver l’usage de certaines voies de circulation aux véhicules utilisant des énergies alternatives.
NB :La présente rectification porte sur la liste des signataires.
La mention « Tombé » signifie qu'il n'y avait pas lieu de soumettre l'amendement au vote du Sénat dans la mesure où soit l'objectif poursuivi par l'amendement a été atteint par l'adoption d'un autre amendement (ex. : amendement de rédaction globale incluant la modification proposée), soit, au contraire, l'amendement était incompatible avec un amendement précédemment adopté (ex. : l'adoption d'un amendement de suppression fait tomber tous les autres).