Projet de loi Orientation des mobilités
Direction de la Séance
N°642 rect. ter
19 mars 2019
(1ère lecture)
(PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE)
(n° 369 , 368 )
AMENDEMENT
| C | Favorable |
|---|---|
| G | Sagesse du Sénat |
| Adopté | |
présenté par
MM. PELLEVAT, Loïc HERVÉ, LUCHE et PANUNZI, Mmes VERMEILLET et MICOULEAU, MM. LE NAY et LONGEOT, Mme PUISSAT, M. CHARON, Mme JOISSAINS et M. SAVIN
ARTICLE 1ER
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Alinéa 5
Après le mot :
désenclavement,
insérer les mots :
notamment des massifs de montagne et des territoires insulaires,
Objet
Cet amendement précise l’importance du désenclavement pour les massifs de montagne.
NB :La présente rectification porte sur la liste des signataires.