Projet de loi Orientation des mobilités
Direction de la Séance
N°120
12 mars 2019
(1ère lecture)
(PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE)
(n° 369 , 368 )
AMENDEMENT
C | Défavorable |
---|---|
G | Défavorable |
Rejeté |
présenté par
Mme ASSASSI, M. GONTARD
et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste
Article 1er A
(RAPPORT ANNEXÉ)
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Rapport annexé
I. – Alinéa 59, première phrase
Remplacer le montant :
1,1 milliard
par le montant :
4 milliards
II. – Alinéa 60
Remplacer le nombre :
600
par le nombre :
1 600
III. – Alinéa 62
Remplacer le nombre :
350
par le nombre :
400
Objet
Les auteurs de cet amendement souhaitent renforcer les moyens mis aux services des autorités organisatrices dans les mutations de la mobilité du quotidien.