Projet de loi Orientation des mobilités

Direction de la Séance

N°843 rect. quinquies

19 mars 2019

(1ère lecture)

(PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE)

(n° 369 , 368 )


AMENDEMENT

C Favorable
G Défavorable
Adopté

présenté par

MM. BIGNON, CAPUS, CHASSEING, DECOOL, GUERRIAU, LAGOURGUE et Alain MARC, Mme MÉLOT, M. WATTEBLED, Mme LHERBIER et M. FOUCHÉ


ARTICLE 5

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Alinéa 19

Compléter cet alinéa par les mots :

, ainsi qu'à mettre en place des expérimentations de décalage des horaires permettant de favoriser le ré-enchaînement des services de transport scolaire

Objet

Cet amendement vise à favoriser les expérimentations de décalage des horaires d’entrée et de sortie des établissements scolaires afin de permettre d’enchaîner deux circuits avec le même véhicule et le même conducteur. Il permet par ailleurs un meilleur remplissage des véhicules.



NB :La présente rectification porte sur la liste des signataires.