En séance

Projet de loi Orientation des mobilités

Direction de la Séance

(1ère lecture)

(PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE)

(n° 369 , 368 )

AMENDEMENT

présenté par

MM. DANTEC, ARTANO, GOLD, ARNELL et CORBISEZ, Mme GUILLOTIN et MM. LABBÉ, CASTELLI, GABOUTY, GUÉRINI, MENONVILLE et REQUIER

ARTICLE 28

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Alinéa 6

Compléter cet alinéa par une phrase ainsi rédigée :

Les modalités de la zone à faibles émissions, à l’instar du périmètre choisi et du type de véhicules intégrés, visent une amélioration nette sur la qualité de l’air de manière à répondre à terme à la nécessité de réduire les taux de concentration en deçà des seuils de pollution de l’air indiqués par l’Organisation mondiale de la santé.

Objet

Cet amendement vise à amener les collectivités territoriales vers un renforcement de leurs actions en faveur de la qualité de l’air par la mise en place d’une zone à faibles émissions (ZFE) en fonction d’un périmètre d’application sur les types de véhicules intégrés et une étendue géographique assez ambitieux et progressifs pour éradiquer à moyen terme la pollution de l’air.