Projet de loi Orientation des mobilités
Direction de la Séance
N°414
13 mars 2019
(1ère lecture)
(PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE)
(n° 369 , 368 )
AMENDEMENT
| C | Favorable |
|---|---|
| G | Favorable |
| Adopté | |
présenté par
Mme VULLIEN
ARTICLE 5
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Alinéa 21
1° Première phrase
a) Remplacer les mots :
schéma structurant cyclable et piéton visant
par les mots :
volet relatif à
b) Compléter cette phrase par les mots :
cyclables et piétons
2° Seconde phrase
Remplacer les mots :
Le plan
par les mots :
Ce volet
Objet
Le terme « schéma structurant » utilisé dans cet alinéa est impropre car il ne sied pas à la vocation planificatrice d’un plan de mobilité.
Le présent amendement apporte donc une modification rédactionnelle en proposant d’utiliser plutôt la notion de « volet » du plan de mobilité.