En séance

Projet de loi Orientation des mobilités

Direction de la Séance

(1ère lecture)

(PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE)

(n° 369 , 368 )

AMENDEMENT

présenté par

MM. GILLES et VASPART, Mme LASSARADE, M. LEFÈVRE, Mmes GRUNY, DEROMEDI et LANFRANCHI DORGAL, MM. Daniel LAURENT et SAVARY, Mmes DESEYNE et MORHET-RICHAUD, MM. VIAL, PRIOU, BASCHER et GENEST, Mmes DUMAS, PUISSAT et LOPEZ, M. SAVIN, Mmes DEROCHE, BORIES et Anne-Marie BERTRAND, M. del PICCHIA, Mme GARRIAUD-MAYLAM, MM. LELEUX et CUYPERS, Mme BERTHET et MM. BUFFET, LAMÉNIE, BABARY, PONIATOWSKI et GREMILLET

Article 1er A

(RAPPORT ANNEXÉ)

Consulter le texte de l'article ^

Après l'alinéa 68

Insérer un alinéa ainsi rédigé:

Concernant spécifiquement la section transfrontalière Lyon-Turin, l’État veillera à ce que sa réalisation ne crée pas de déséquilibre ni de distorsion de concurrence sur le territoire français, au détriment du quart sud-est et des installations portuaires de notre littoral méditerranéen. Le contournement ferroviaire de l’agglomération lyonnaise sud-est est donc nécessaire afin de ne pas favoriser les ports italiens au détriment de la Région Sud et de l’arc ouest-méditerranéen .

Objet

Le présent amendement vise à garantir que le contournement ferroviaire de l’agglomération lyonnaise soit total, et que les barreaux Nord et Sud soient réalisés concomitamment si la liaison ferroviaire transalpine Lyon-Turin se réalise.

Aujourd’hui, dans le cadre du projet de liaison ferroviaire du Lyon-Turin, seul le barreau Nord dispose d’un tracé définitif et d’une déclaration d’utilité publique, les délais de réalisation du barreau Sud étant dès lors incertains.

Si la liaison Nord du contournement ferroviaire de l’agglomération lyonnaise se réalisait de manière prioritaire et indépendante, la voie du Sud serait très compromise, et la compétitivité des territoires non desservis fragilisée.

Dans cette perspective, il est nécessaire que la réalisation du contournement ferroviaire de l’agglomération lyonnaise soit envisagée de manière globale.