Amendement

Projet de loi Orientation des mobilités

Direction de la Séance

N°43 rect. bis

15 mars 2019

(1ère lecture)

(PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE)

(n° 369 , 368 )

C	Sagesse du Sénat
G	Défavorable
Adopté

présenté par

M. BONHOMME, Mme GARRIAUD-MAYLAM, MM. BASCHER, GROSDIDIER et REGNARD, Mme BRUGUIÈRE, M. Daniel LAURENT, Mme LASSARADE, MM. VOGEL, MILON et Bernard FOURNIER, Mme DEROMEDI, M. RAPIN, Mme DURANTON et MM. PERRIN, RAISON et SIDO

ARTICLE ADDITIONNEL APRÈS ARTICLE 22

Après l'article 22

Insérer un article additionnel ainsi rédigé :

L’État programme un enseignement de l’usage du vélo au sein des établissements du premier degré afin que, à compter du 1^er janvier 2022, chaque élève entrant dans les établissements du second degré maîtrise la pratique autonome et sécurisée du vélo dans la rue.

Cet enseignement s’intègre obligatoirement dans le cadre des horaires et des programmes en vigueur dans ces établissements. Il a un caractère transdisciplinaire.

Un décret fixe les modalités d’application du présent article.

Objet

Cet article vise à développer le « réflexe vélo » chez les jeunes, afin d’inscrire durablement le vélo comme un mode de déplacement régulier pour eux, conformément à la mesure 10 du Comité interministériel de la sécurité routière du 9 janvier 2018. L’objectif de cette mesure est d’accompagner le développement de la pratique du vélo en toute sécurité : « pour les enfants : généraliser le « savoir rouler », qui existe déjà dans certaines académies, et qui viendrait s’ajouter aux autres savoirs fondamentaux que les élèves doivent maîtriser à leur entrée en 6ème à l’image du « savoir lire », du « savoir écrire » et du « savoir nager »... afin que les jeunes puissent acquérir une réelle autonomie à vélo pour l’entrée au collège ».

Les établissements d’enseignement du premier degré devront apprendre aux élèves à se déplacer en vélo de manière autonome et sécurisée dans des conditions de circulation réelles.

Ainsi, dès leur entrée dans le secondaire, l’ensemble des élèves pourra utiliser le vélo pour tout ou partie (multimodalité) de leurs trajets quotidiens vers le collège, selon l’éloignement de celui-ci.

Cette mesure aura également des retombées positives en matière de santé publique puisque les jeunes auront une occasion supplémentaire de pratiquer une activité physique qui est le moyen le plus efficace pour lutter contre la sédentarité et l’obésité.

Un décret d’application pourra prévoir la possibilité pour l’école de faire appel à des partenaires agréés,mais aussi la possibilité d’intégrer la formation des professeurs des écoles via leurs 18 heures de formation annuelle, par exemple.

NB :La rectification consiste en un changement de place (d'un article additionnel avant l'article 21 vers un article additionnel après l'article 22).