En séance

Projet de loi Orientation des mobilités

Direction de la Séance

(1ère lecture)

(PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE)

(n° 369 , 368 )

AMENDEMENT

présenté par

Mmes LIENEMANN, GRÉAUME et APOURCEAU-POLY

ARTICLE 28

Consulter le texte de l'article ^

Après l'alinéa 18

Insérer un alinéa ainsi rédigé :

« Afin d'ajuster les dispositifs de zones à faibles émissions et d'en mesurer les impacts sur la qualité de l'air, un décret précise les modalités de mesure des niveaux de pollution atmosphérique. » ;

Objet

L’article 28 du projet de LOM révise le dispositif des « zones à circulation restreinte » (ZCR), qui deviennent des « zones à faibles émissions » (ZFE). Elles seront conditionnées par des niveaux de pollution sur des territoires ou les normes sont régulièrement dépassées. 

En France, les mesures de la pollution de l’air sont effectuées par des organismes de surveillance agréés par le Ministère de l’Environnement : ce sont les AASQUA (Associations agréées pour la surveillance de la qualité de l’air). Elles sont une quarantaine sur tout le territoire, avec au minimum une association par région. Ces mesures effectuées par des capteurs fixes ou mobiles permettent d’estimer de nombreux polluants : dioxyde de soufre, dioxyde d’azote, ozone, plomb, particules, monoxyde de carbone…. Des expérimentations visant à mesurer plus finement la pollution de l’air notamment dû aux particules fines ont été menées en 2018. Ces systèmes, qui permettent de compléter les mesures déjà effectuées par ces associations, mériteraient d’être pérennisées afin de compléter notre connaissance du phénomène de pollution locale et mesurer plus finement les zones qui concentrent le plus ces pollutions. Ainsi, le maillage des capteurs de pollution locale, fixe ou mobile, devrait être densifié. Ces dispositifs permettraient d’affiner les prévisions de dépassement des normes de pollution locale et de mettre en œuvre plus finement les restrictions de circulation dans le cadre de la mise en œuvre des « zones à faibles émissions » (ZFE).