En séance

Projet de loi Orientation des mobilités

Direction de la Séance

(1ère lecture)

(PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE)

(n° 369 , 368 )

AMENDEMENT

présenté par

MM. GOLD, ARTANO et ROUX, Mmes Maryse CARRÈRE et LABORDE, M. LÉONHARDT, Mme JOUVE, MM. ARNELL, Alain BERTRAND, CORBISEZ, COLLIN, LABBÉ et CASTELLI, Mme COSTES et MM. DANTEC, GABOUTY, GUÉRINI, MENONVILLE, REQUIER et VALL

Article 1er A

(RAPPORT ANNEXÉ)

Consulter le texte de l'article ^

Rapport annexé, alinéa 37, après la première phrase

Insérer une phrase ainsi rédigée :

Lorsque ces lignes structurantes, tels les trains d’équilibre du territoire (TET), font l’objet de travaux de régénération et de modernisation de leurs infrastructures, l’État peut mener ces opérations de manière concomitante lorsque cela permet d’optimiser les opérations tant financièrement que dans la durée de leur réalisation ainsi que de limiter les nuisances pour les usagers.

Objet

L’Etat s’est engagé à plusieurs reprises, notamment dans le cadre de la présente loi, à investir pour la régénération et la modernisation des lignes structurantes telles que les trains d’équilibre du territoire (TET).

Si le premier volet de régénération des lignes constitue un élément indispensable à la mise en oeuvre des travaux de modernisation, ces derniers ont vocation à améliorer la fiabilité et les temps de parcours, et constituent donc une étape essentielle pour les usagers. Il apparaît ainsi peu pertinent de prolonger la durée des travaux, y compris d’un point de vue purement budgétaire.

Le présent amendement suggère à l’Etat de mener concomitamment les travaux de régénération et de modernisation sur les lignes d’équilibre du territoire, afin de limiter les désagréments pour les usagers et d’optimiser le temps de travail consacré à la modernisation des TET. L’objectif d’améliorer l’expérience de voyage des usagers pourrait ainsi être atteint dans les meilleurs délais.