En séance

Projet de loi Orientation des mobilités

Direction de la Séance

(1ère lecture)

(PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE)

(n° 369 , 368 )

AMENDEMENT

présenté par

M. MOUILLER, Mmes PUISSAT, DEROMEDI et THOMAS, M. SOL, Mme ESTROSI SASSONE, MM. SAVARY et LE NAY, Mmes VULLIEN, MORHET-RICHAUD, LASSARADE et Laure DARCOS, MM. Alain MARC et Bernard FOURNIER, Mmes DI FOLCO, BRUGUIÈRE et RAMOND, MM. Daniel LAURENT, BOULOUX, SCHMITZ, CUYPERS et VASPART, Mme CANAYER, MM. de LEGGE et HUGONET, Mmes DUMAS et MICOULEAU, M. BRISSON, Mmes BONFANTI-DOSSAT et DURANTON, M. LONGEOT, Mme GUIDEZ, MM. DAUBRESSE et CHARON, Mme BILLON, MM. DARNAUD et DUFAUT, Mme GARRIAUD-MAYLAM, MM. DECOOL et MORISSET, Mme MALET, MM. LE GLEUT, NOUGEIN, BONNE et SEGOUIN, Mmes LAVARDE et DESEYNE, M. BONNECARRÈRE, Mme LOPEZ, M. MOGA, Mme DOINEAU, MM. HUSSON, RAISON, PERRIN, Loïc HERVÉ et CHASSEING, Mmes LHERBIER, RAIMOND-PAVERO et BOULAY-ESPÉRONNIER, MM. LAMÉNIE, POINTEREAU et PONIATOWSKI, Mmes NOËL, IMBERT, LAMURE et KELLER et MM. MALHURET, GREMILLET, BABARY et SIDO

ARTICLE 5

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Alinéa 5, première phrase

Après les mots :

mobilité des personnes

insérer les mots :

, dont l’accessibilité,

Objet

L’objet du présent amendement est d’intégrer l’accessibilité dans les Plans de mobilité.

En effet, l’accessibilité concerne une grande partie de nos concitoyens, puisque démographiquement, nous savons que :

- Près de 25 % de la population française aura plus de 65 ans d’ici une dizaine d’années, selon l’INSEE (Institut Nationale des Statistiques et des Études Économiques). Il s’agit donc d’anticiper le vieillissement démographique,

- Le taux de prévalence du handicap, quel que soit le type de déficience, oscille entre 10 et 15 % de toute population selon l’OMS (Organisation Mondiale de la Santé)

- Les familles sont également en quête d’accessibilité, notamment en raison des quelque 2,5 millions de poussettes circulant chaque jour.

- Les pertes de marchés touristiques en raison de l’inaccessibilité des infrastructures varient entre 15 et 20 % selon la Banque Mondiale.

Alors que le Président de la république souhaite que le nombre de visiteurs étrangers passent de 85 à 100 millions par an, il convient donc de percevoir l’accessibilité comme participant au développement économique de notre nation.

Parce que le droit à la mobilité s’exerce aussi par l’accessibilité des réseaux de transports publics, il appartient de l’ancrer dans les plans de la mobilité ; d’autant que cela relève du pilier sociétal du Développement durable.