En séance

Projet de loi Orientation des mobilités

Direction de la Séance

(1ère lecture)

(PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE)

(n° 369 , 368 )

AMENDEMENT

présenté par

MM. CHAIZE, SAVARY, MAGRAS et DAUBRESSE, Mme DURANTON, MM. BIZET, PACCAUD et LE GLEUT, Mme BRUGUIÈRE, M. de NICOLAY, Mme LASSARADE, M. PRIOU, Mmes de CIDRAC et DEROMEDI, MM. BONHOMME, MILON, VOGEL et LAMÉNIE, Mme LANFRANCHI DORGAL et MM. REVET et GREMILLET

ARTICLE 5

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Alinéa 76

Compléter cet alinéa par les mots :

et les mots : « et de restauration de la biodiversité » par les mots : « de développement d’infrastructures végétales »

Objet

Issus de la loi NOTRe, les schémas régionaux d'aménagement, de développement durable et d'égalité des territoires (SRADDET) sont des outils de planification sectoriels qui précisent la stratégie régionale et déterminent les objectifs et règles fixées par la région dans plusieurs domaines de l’aménagement du territoire.

Le projet de loi d’orientation des mobilités a pour objectif de réussir la transition écologique et énergétique, et doit permettre de faire émerger les mobilités et infrastructures correspondantes, répondant aux besoins des populations comme des territoires, notamment en matière d’aménagement.

Les Français accordent de plus en plus d'importance à la végétalisation des villes et des infrastructures associées, qu’ils perçoivent comme une amélioration de leurs lieux et qualité de vie.

Les études montrent en effet que les espaces verts ont des effets positifs sur l’environnement et permettent de lutter contre la pollution atmosphérique, de prévenir les risques de crues et d’inondations, réduisent les nuisances sonores au niveau de la rue et constituent des refuges aux îlots de chaleur urbains, dont la végétation aide à absorber une partie du dioxyde de carbone présent dans l'air des villes.

Au-delà des effets directs sur la qualité de l’environnement, la végétalisation a un impact sur la physionomie de la ville et la qualité de vie : les îlots de verdure offrent au regard un paysage diversifié et procurent des espaces reposants aux habitants.

Le développement des nouvelles mobilités et des infrastructures suppose de poursuivre cette logique de végétalisation des pistes cyclables, des voies de tramways et des gares ou encore de colonisation du mobilier urbain (bancs publics, abribus), lancées par de nombreuses collectivités, telles que le Havre, Rouen ou encore Perpignan et de l’intégrer aux schémas régionaux d'aménagement, de développement durable et d'égalité des territoires.

Tel est le sens de cet amendement qui modifie l’article L 4251-1 du code général des collectivités territoriales pour intégrer le développement d’infrastructures végétales aux SRADDET.