En séance

Projet de loi Orientation des mobilités

Direction de la Séance

(1ère lecture)

(PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE)

(n° 369 , 368 )

AMENDEMENT

présenté par

MM. PEMEZEC et KAROUTCHI, Mmes Laure DARCOS, CHAIN-LARCHÉ et THOMAS, M. DAUBRESSE, Mmes de CIDRAC, LASSARADE et DEROMEDI, MM. MAGRAS, LE GLEUT, REGNARD, SIDO et LAMÉNIE, Mme DURANTON, M. de NICOLAY et Mme GARRIAUD-MAYLAM

ARTICLE 9

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Alinéa 8

Compléter cet alinéa par une phrase ainsi rédigée :

Sont également rendues accessibles et réutilisables, dans les conditions prévues par le règlement mentionné au premier alinéa et sous forme anonymisée, les données statiques ainsi que les données dynamiques sur les déplacements et la circulation collectées par les dispositifs mobiles et connectés.

Objet

L’objet de cet amendement est de compléter les sources de données auxquelles peuvent avoir accès les professionnels du transport afin de disposer de l’information la plus pertinente et actualisée afin de pouvoir adapter plus justement et plus rapidement les politiques de transport.

Il convient de préciser que, comme indiqué dans la rédaction, les données dont il s’agit sont anonymisées. Il ne s’agit donc pas pour les récipiendaires de connaître l’identité des voyageurs mais bien de disposer de données de masse pour mieux organiser les services.