En séance

Projet de loi Orientation des mobilités

Direction de la Séance

(1ère lecture)

(PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE)

(n° 369 , 368 )

AMENDEMENT

présenté par

MM. CORBISEZ, ARTANO et ROUX, Mmes Maryse CARRÈRE et LABORDE, MM. GOLD, LÉONHARDT et Alain BERTRAND, Mme GUILLOTIN et MM. COLLIN, LABBÉ, CASTELLI, DANTEC, GABOUTY, MENONVILLE, REQUIER et VALL

ARTICLE ADDITIONNEL APRÈS ARTICLE 22

Après l'article 22

Insérer un article additionnel ainsi rédigé :

L’État programme un enseignement de l’usage du vélo au sein des établissements du premier degré afin que, à compter du 1^er janvier 2022, chaque élève entrant dans les établissements du second degré maîtrise la pratique autonome et sécurisée du vélo dans la rue.

Cet enseignement s’intègre obligatoirement dans le cadre des horaires et des programmes en vigueur dans ces établissements. Il a un caractère transdisciplinaire.

Un décret fixe les modalités d’application du présent article.

Objet

Cet article vise à développer le « réflexe vélo » chez les jeunes, afin d’inscrire durablement le vélo comme un mode de déplacement régulier pour eux, conformément à la mesure 10 du CISR Comité interministériel de la sécurité routière du 9 janvier 2018. L’objectif de cet mesure est d’accompagner le développement de la pratique du vélo en toute sécurité : « pour les enfants : généraliser le « savoir rouler », qui existe déjà dans certaines académies, et qui viendrait s’ajouter aux autres savoirs fondamentaux que les élèves doivent maîtriser à leur entrée en 6ème à l’image du « savoir lire », « savoir écrire », « savoir nager »… afin que les jeunes puissent acquérir une réelle autonomie à vélo pour l’entrée au collège ».

Les établissements d’enseignement du premier degré devront apprendre aux élèves à se déplacer en vélo de manière autonome et sécurisée dans des conditions de circulation réelles.

Ainsi, dès leur entrée dans le secondaire, l’ensemble des élèves pourra utiliser le vélo pour tout ou partie (multimodalité) de leurs trajets quotidiens vers le collège, selon l’éloignement de celui-ci.

Cette mesure aura également des retombées positives en matière de santé publique puisque les jeunes auront une occasion supplémentaire de pratiquer une activité physique qui est le moyen le plus efficace pour lutter contre la sédentarité et l’obésité.

Un décret d’application pourra prévoir la possibilité pour l’école de faire appel à des partenaires agréés, mais aussi la possibilité d’intégrer la formation des professeurs des écoles via leurs 18 heures de formation annuelle, par exemple.