Projet de loi Orientation des mobilités
Direction de la Séance
N°169
12 mars 2019
(1ère lecture)
(PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE)
(n° 369 , 368 )
AMENDEMENT
| C | Défavorable |
|---|---|
| G | Défavorable |
| Rejeté | |
présenté par
Mme ASSASSI, M. GONTARD
et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste
ARTICLE 27
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Alinéa 2, première phrase
1° Remplacer le nombre :
100 000
par le nombre :
50 000
2° Supprimer les mots :
, à compter de 2025 et 2030,
Objet
Les auteurs de cet amendement souhaitent étendre la possibilité pour les agglomérations de plus de 50 000 habitants d’élaborer un plan d’action pour la qualité de l’air. Ils resserrent également les échéances pour accroitre l’efficacité du dispositif.