En séance

Projet de loi Orientation des mobilités

Direction de la Séance

(1ère lecture)

(PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE)

(n° 369 , 368 )

AMENDEMENT

présenté par

MM. GABOUTY, ARTANO et ROUX, Mmes Maryse CARRÈRE et LABORDE, MM. LÉONHARDT, ARNELL et CORBISEZ, Mme GUILLOTIN et MM. COLLIN, CASTELLI, GUÉRINI, MENONVILLE, REQUIER et VALL

Article 1er A

(RAPPORT ANNEXÉ)

Consulter le texte de l'article ^

Rapport annexé, alinéa 75, première phrase

Après l'année :

2018

insérer les mots :

et qui, à compter de cette date, fera l'objet d'une mise à jour triennale

Objet

L’objet de cet amendement est de prévoir une clause de revoyure tous les trois ans afin de prendre en compte la caducité ou les modifications éventuelles de projets ou de partenariat.