En séance

Projet de loi Orientation des mobilités

Direction de la Séance

(1ère lecture)

(PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE)

(n° 369 , 368 )

AMENDEMENT

présenté par

M. PIEDNOIR, Mmes DEROCHE et PROCACCIA, MM. del PICCHIA et PACCAUD, Mmes DESEYNE, DEROMEDI et LASSARADE, M. HUSSON, Mme LHERBIER, MM. CUYPERS et SIDO, Mmes CHAIN-LARCHÉ et DURANTON, MM. LE GLEUT, VOGEL et PRIOU, Mme BILLON et M. RAPIN

ARTICLE 23

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Alinéa 31

Remplacer les mots :

un point

par les mots :

deux points

Objet

Le projet de loi prévoit une obligation, pour les bâtiments non résidentiels comportant un parc de stationnement de plus de 20 places, de disposer d’une borne de recharge pour les véhicules électriques et hybrides avant le 1^er janvier 2025.

Cette obligation de mise en place d’une seule borne de recharge, pour un parc de stationnement de 20 places, ou plus, semble trop peu ambitieuse pour atteindre l’objectif, poursuivi par ce texte, de transition vers des véhicules propres. Cette transition ne pourra avoir lieu que si elle est accompagnée d’un développement important du réseau des infrastructures de recharge pour les véhicules électriques.

Par ailleurs, il s’avère que le coût des travaux nécessaires à l’installation d’une borne de recharge n’est pas significativement plus important pour l’installation de deux bornes puisque les travaux de génie civil sont les mêmes.

Le présent amendement propose donc qu’à l’horizon 2025, les bâtiments non résidentiels comportant un parc de stationnement de plus de 20 places disposent non pas d’une borne de recharge pour véhicules électriques mais de deux minimum.