Projet de loi Orientation des mobilités
Direction de la Séance
N°898
14 mars 2019
(1ère lecture)
(PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE)
(n° 369 , 368 )
AMENDEMENT
| C | Demande de retrait |
|---|---|
| G | Demande de retrait |
| Retiré | |
présenté par
MM. BOULOUX, MORISSET, MOUILLER, GABOUTY et FOUCHÉ et Mme PEROL-DUMONT
ARTICLE 1ER A
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Alinéa 10
Remplacer les mots :
par des aménagements existants
par les mots :
et un équilibre territorial par des aménagements des réseaux existants
Objet
Cet amendement vise à insérer l’objectif d’équilibre territorial et clarifier la formulation de ce programme d’investissement prioritaire.