En séance

Projet de loi Orientation des mobilités

Direction de la Séance

(1ère lecture)

(PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE)

(n° 369 , 368 )

AMENDEMENT

présenté par

Mmes LABORDE et Maryse CARRÈRE, MM. ARTANO, ROUX, GOLD et LÉONHARDT, Mme JOUVE, MM. ARNELL, Alain BERTRAND, CORBISEZ, COLLIN, LABBÉ et CASTELLI, Mme COSTES et MM. DANTEC, GABOUTY, GUÉRINI, MENONVILLE, REQUIER et VALL

Article 1er A

(RAPPORT ANNEXÉ)

Consulter le texte de l'article ^

Rapport annexé

I. – Alinéa 21

Compléter cet alinéa par les mots :

et de montagne

II. – Alinéa 36, première phrase

Après les mots :

du réseau structurant

insérer les mots :

, notamment celui des trains d’équilibre du territoire et des trains d’aménagement du territoire,

III. – Alinéa 49

Remplacer les mots :

et des territoires ruraux

par les mots :

des territoires ruraux et de la montagne

IV. – Alinéa 52, première phrase

Compléter cette phrase par les mots :

ainsi que des travaux de sécurisation pour éviter les accidents dus aux risques naturels majeurs tels que les éboulements de terrain, ou les chutes de blocs

Objet

Cet amendement vise à modifier le rapport annexé à la loi et approuvé par l’article 1er A afin d’y apporter diverses précisions permettant de souligner différents aspects importants pour les territoires de montagne. Ainsi :

- la citation de la montagne, incluse dans la rédaction des alinéas 18 et 44, trouve sa justification dans la spécificité montagne reconnue par la loi modifiée n° 85-30 du 9 janvier 1985,

- la précision dans l’alinéa 32 que l’Etat reprendra une politique d’investissement dans les Trains d’équilibre du territoire (pour lesquels les régions deviennent progressivement autorités organisatrices de transport depuis le 1^er janvier 2017 et d’ici le 1^er janvier 2020) et les 2 trains d’aménagement du territoire (trains de nuit Paris Briançon et Paris-Rodez), permettant d’envisager la possibilité de mettre en place d’autres trains de nuit sur de nouvelle liaisons, pour desservir les Pyrénées par exemple.

- enfin, le complément de rédaction dans l’alinéa 47 a pour but de rappeler que les travaux d’entretien, de sécurisation et de modernisation du réseau routier national comportent également d’importants ouvrages de prévention des risques naturels, particulièrement nécessaires en montagne.