Projet de loi Orientation des mobilités

Direction de la Séance

N°287 rect.

19 mars 2019

(1ère lecture)

(PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE)

(n° 369 , 368 )


AMENDEMENT

C Demande de retrait
G Demande de retrait
Retiré

présenté par

MM. CHAIZE, SAVARY, MAGRAS et DAUBRESSE, Mme DURANTON, MM. BIZET, PACCAUD et LE GLEUT, Mme BRUGUIÈRE, M. de NICOLAY, Mme LASSARADE, M. PRIOU, Mmes de CIDRAC et DEROMEDI, MM. BONHOMME, MILON, VOGEL et LAMÉNIE, Mme LANFRANCHI DORGAL et M. REVET


ARTICLE 4

Consulter le texte de l'article ^

Après l’alinéa 12

Insérer un alinéa ainsi rédigé :

« …° La création et l’entretien des infrastructures végétales nécessaires au développement harmonieux des différentes formes de mobilité.

Objet

Cet amendement vise à s’assurer que les futurs projets de mobilité mis en œuvre par les autorités organisatrices compétentes tiennent compte du végétal, et que les infrastructures vertes soient envisagées comme des réponses essentielles aux défis de la mobilité de demain.

Le Gouvernement fait de la réussite de la transition écologique l’un des objectifs de ce projet de loi. Il convient donc de faire en sorte de garantir la place des infrastructures vertes dans les politiques de mobilité. Elles constituent un atout pour protéger la biodiversité, améliorer le cadre de vie et la santé des habitants mais aussi pour favoriser l’attractivité des territoires.



NB :La présente rectification porte sur la liste des signataires.