Projet de loi Orientation des mobilités
Direction de la Séance
N°752 rect. bis
20 mars 2019
(1ère lecture)
(PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE)
(n° 369 , 368 )
AMENDEMENT
| C | Favorable |
|---|---|
| G | Défavorable |
| Adopté | |
présenté par
MM. Jean-Marc BOYER et DUPLOMB, Mme ESTROSI SASSONE, MM. POINTEREAU, Daniel LAURENT, PRIOU et BASCHER, Mmes BERTHET, BILLON et BONFANTI-DOSSAT, MM. BONNE, BRISSON et CHARON, Mme VULLIEN, MM. VASPART, RAPIN, MALHURET, Bernard FOURNIER et PONIATOWSKI, Mme CHAUVIN, MM. CHASSEING, DARNAUD, DÉTRAIGNE, DECOOL et GENEST, Mmes GOY-CHAVENT et DEROMEDI, MM. FOUCHÉ, GREMILLET et GUERRIAU, Mme LAMURE, M. HENNO, Mme IMBERT, MM. LAMÉNIE, LE GLEUT, LE NAY, Alain MARC et SIDO et Mme NOËL
ARTICLE 1ER C
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Alinéa 6
1° Après le mot :
rapport
insérer les mots :
suivi d’un débat,
2° Compléter cet alinéa par une phrase ainsi rédigée :
Il inventorie aussi les investissements réalisés et les territoires bénéficiaires en termes d’investissement des infrastructures routières, ferroviaires, fluviales, portuaires et cyclables.
Objet
Cet amendement a pour objet d'instituer un suivi des investissements réalisés chaque année par l'Agence de financement des infrastructures de France et permet une localisation des équipements financés.