Projet de loi Orientation des mobilités
Direction de la Séance
N°610 rect.
19 mars 2019
(1ère lecture)
(PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE)
(n° 369 , 368 )
AMENDEMENT
C | Défavorable |
---|---|
G | Défavorable |
Retiré |
présenté par
MM. BÉRIT-DÉBAT et DAGBERT, Mme Martine FILLEUL, MM. HOULLEGATTE, JACQUIN et Joël BIGOT, Mme BONNEFOY, M. MADRELLE, Mmes PRÉVILLE et TOCQUEVILLE, MM. KANNER, CABANEL, COURTEAU, DEVINAZ et FÉRAUD, Mmes GRELET-CERTENAIS, GUILLEMOT, JASMIN et LUBIN, MM. LALANDE et LUREL, Mme MONIER, MM. MONTAUGÉ, RAYNAL, TISSOT
et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain
ARTICLE 7
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Alinéa 4
Après les mots :
faveur des
insérer les mots :
personnes âgées et
Objet
Le projet de loi doit aussi répondre aux besoins de déplacement des personnes âgées.
Cet amendement tend à y remédier.
NB :La présente rectification porte sur la liste des signataires.