Projet de loi Orientation des mobilités
Direction de la Séance
N°133
12 mars 2019
(1ère lecture)
(PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE)
(n° 369 , 368 )
AMENDEMENT
| C | Défavorable |
|---|---|
| G | Défavorable |
| Rejeté | |
présenté par
Mme ASSASSI, M. GONTARD
et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste
ARTICLE 1ER
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Alinéa 6
Remplacer le mot :
ou
par le mot :
et
Objet
Les auteurs de cet amendement sont très réservés sur cette notion de « solution de mobilité ». Ils estiment qu’elles ne doivent pas constituer une alternative à des services de transport public mais bien au contraire, qu’elles doivent se placer en stricte complémentarité pour compléter l’offre publique organisée sous la forme d’un service public.