Projet de loi Orientation des mobilités
Direction de la Séance
N°895
14 mars 2019
(1ère lecture)
(PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE)
(n° 369 , 368 )
AMENDEMENT
| C | Défavorable |
|---|---|
| G | Défavorable |
| Retiré | |
présenté par
MM. BOULOUX, MORISSET, MOUILLER, GABOUTY et FOUCHÉ et Mme PEROL-DUMONT
Article 1er A
(RAPPORT ANNEXÉ)
Consulter le texte de l'article ^
Rapport annexé, alinéa 19
Après les mots :
réseaux routiers,
insérer les mots :
notamment par l’aménagement des voies existantes en deux voies dans chaque direction,
Objet
Cet amendement vise à préciser la notion de modernisation dans le cas des réseaux nationaux routiers.