En séance

Projet de loi Orientation des mobilités

Direction de la Séance

(1ère lecture)

(PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE)

(n° 369 , 368 )

AMENDEMENT

présenté par

M. LUCHE, Mme BILLON, MM. BONNECARRÈRE, CAPO-CANELLAS, DELCROS et DÉTRAIGNE, Mme GUIDEZ, MM. JANSSENS, LAUGIER, LONGEOT, LOUAULT, KERN, Alain MARC et MOGA et Mme VULLIEN

ARTICLE 1ER A

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Alinéa 10

Compléter cet alinéa par les mots :

ou un aménagement en 2 x 2 voies si la déclaration d’utilité publique a été prononcée, et que les acquisitions et les aménagements fonciers ont été réalisés

Objet

Lorsque toutes les procédures ont été réalisées pour une mise en place d’une 2x2 voies pour le désenclavement d’une ville moyenne ou d’un territoire rural, les aménagements des itinéraires existants ne peuvent pas apporter une véritable réponse.

Les procédures comme par exemples la déclaration d’utilité publique, les acquisitions foncières et les aménagements fonciers ont représenté un coût déjà important pour les finances publiques. Cet amendement propose de désenclaver les villes moyennes en 2x2 voies là où les projets sont suffisamment aboutis.

Par exemple, la RN 88 entre Rodez et l’A75 répond à ces critères. Afin de sécuriser cette route structurante particulièrement accidentogène avec un trafic en constante progression, seul une 2x2 voies peut désenclaver Rodez et donner un développement économique conséquent.

Pour cette route à 2x2 voies, toutes les procédures ont été réalisées, les acquisitions foncières et les aménagements fonciers réalisés. Cette portion de route ne concerne pas uniquement le désenclavement de Rodez, mais aussi le développement de l’axe Toulouse-Lyon.