En séance

Projet de loi Orientation des mobilités

Direction de la Séance

(1ère lecture)

(PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE)

(n° 369 , 368 )

AMENDEMENT

présenté par

MM. PEMEZEC et KAROUTCHI, Mmes Laure DARCOS, LAVARDE, CHAIN-LARCHÉ, THOMAS, de CIDRAC et DURANTON, M. DAUBRESSE, Mme DEROMEDI, MM. MAGRAS, LE GLEUT, REGNARD, SIDO, LAMÉNIE et de NICOLAY et Mmes RENAUD-GARABEDIAN et GARRIAUD-MAYLAM

ARTICLE 18

Consulter le texte de l'article ^

I. – Alinéa 3

Remplacer le mot :

exclusivement

par le mot :

notamment

II. – Alinéa 4

1° Après le mot :

déploiement

insérer les mots :

et à la disponibilité en temps réel

2° Compléter cet alinéa par une phrase ainsi rédigée :

L’autorité organisatrice doit transmettre aux autorités publiques gestionnaires de voirie ces informations lorsqu’elles ces autorités les demandent.

Objet

Les données issues des opérateurs des engins utilisés en libre-service (free-floating) doivent être complétées par des données en temps réel pour permettre l’analyse fine des pratiques afin d’adapter rapidement et efficacement les politiques publiques et la gestion de la voirie.