En séance

Projet de loi Orientation des mobilités

Direction de la Séance

(1ère lecture)

(PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE)

(n° 369 , 368 )

AMENDEMENT

présenté par

MM. CHAIZE, SAVARY, MAGRAS et DAUBRESSE, Mme DURANTON, MM. BIZET, PACCAUD et LE GLEUT, Mme BRUGUIÈRE, M. de NICOLAY, Mme LASSARADE, M. PRIOU, Mmes de CIDRAC et DEROMEDI, MM. BONHOMME, MILON, VOGEL et LAMÉNIE, Mme LANFRANCHI DORGAL et M. REVET

ARTICLE 28

Consulter le texte de l'article ^

Après l’alinéa 9

Insérer un alinéa ainsi rédigé :

- la première phrase est complétée par les mots : « , en tenant compte notamment des émissions liées aux dispositifs embarqués » ;

Objet

En l’état actuel de la législation, les émissions polluantes dégagées par les dispositifs embarqués à bord des véhicules, tels que les groupes frigorifiques embarqués disposant d’un moteur autonome, ne sont pas prises en compte pour :

- fixer les mesures de restriction de circulation applicables au sein des zones à circulation restreintes, renommées zones à faibles émissions à la faveur du présent projet de loi d’orientation des mobilités ;

-déterminer les catégories de véhicules concernés au sein de ces mêmes zones.

Pourtant, la majorité des groupes frigorifiques actuels produisent du froid grâce à un moteur thermique autonome. Ces moteurs génèrent non seulement beaucoup de bruit mais représentent plus de 90% des émissions de particules d’un camion frigorifique pris dans son ensemble, motorisation comprise. Pourtant, des solutions alternatives propres existent et sont d’ores et déjà déployées, fonctionnant notamment à l’électricité ou à l’azote cryogénique.

Afin de mieux protéger les populations exposées aux émissions de ces dispositifs embarqués et d’encourager le remplacement des solutions traditionnelles par des solutions propres, cet amendement prévoit que soit tenu compte des émissions des dispositifs embarqués lors de la détermination et de la mise en œuvre des mesures de restriction de circulation au sein des zones à faibles émissions.

Le transport de marchandises est un segment important des transports à décarboner dans son ensemble. La prise en compte des émissions des dispositifs embarqués s’inscrit dans cette volonté.