Projet de loi Orientation des mobilités
Direction de la Séance
N°144
12 mars 2019
(1ère lecture)
(PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE)
(n° 369 , 368 )
AMENDEMENT
| C | Défavorable |
|---|---|
| G | Défavorable |
| Rejeté | |
présenté par
Mme ASSASSI, M. GONTARD
et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste
ARTICLE 5
Consulter le texte de l'article ^
Alinéa 5
Compléter cet alinéa par une phrase ainsi rédigée :
Il se fixe pour objectif de diminuer les émissions de gaz à effet de serre liées au secteur des transports, selon une trajectoire cohérente avec les engagements climatiques de la France.
Objet
Le secteur des transports étant le premier secteur émetteur de gaz à effet de serre en France (30 %), l’un des défis de la loi d’orientation des mobilités est de répondre à l’urgence climatique. Il est nécessaire pour cela de traduire l’objectif de neutralité carbone à 2050, fixé par le Plan Climat de 2017, jusque dans nos territoires, en l’inscrivant comme objectif structurant des plans de mobilité.
Les plans de mobilités sont les documents de planification qui organisent pour dix ans la mobilité d’un territoire. Ils sont la pierre angulaire des politiques locales en matière de mobilité. Le lien actuel entre les plans de mobilité et les objectifs climatiques est insuffisant et inopérant.
La loi d’orientation des mobilités doit faire des plans de mobilité les documents de planification visant à décliner localement la trajectoire de décarbonation des transports sur laquelle s’est engagée la France.