En séance

Projet de loi Orientation des mobilités

Direction de la Séance

(1ère lecture)

(PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE)

(n° 369 , 368 )

AMENDEMENT

présenté par

M. REVET, Mmes CANAYER et MORHET-RICHAUD, MM. BONNECARRÈRE, Alain MARC et LE NAY, Mmes DEROMEDI, BRUGUIÈRE et FÉRAT, MM. HUGONET, LEFÈVRE, MOGA et CHEVROLLIER, Mmes PROCACCIA et DURANTON, M. CUYPERS, Mme MICOULEAU, MM. HENNO, DAUBRESSE, PIEDNOIR, LAMÉNIE, del PICCHIA et GUENÉ, Mmes LASSARADE et Marie MERCIER, MM. VOGEL, CHASSEING et PACCAUD, Mme GOY-CHAVENT, MM. CHARON, DECOOL, Henri LEROY, JANSSENS et HUSSON, Mmes Anne-Marie BERTRAND et RAIMOND-PAVERO, M. KAROUTCHI, Mme BERTHET, M. DARNAUD, Mme BILLON, M. BRISSON, Mme BONFANTI-DOSSAT, M. SAVARY, Mme IMBERT, M. BABARY et Mme NOËL

ARTICLE ADDITIONNEL APRÈS ARTICLE 25

Après l'article 25

Insérer un article additionnel ainsi rédigé :

Le deuxième alinéa du I de l’article 41 de la loi n° 2015-992 du 17 août 2015 relative à la transition énergétique pour la croissance verte est ainsi modifié :

1° Après le mot : « véhicules », sont insérés les mots : « à hydrogène, » ;

2° Après les mots : « objectif l’installation, » ; sont insérés les mots « d’ici à 2028, de 400 à 1000 stations de recharge à hydrogène et, ».

Objet

Le développement des carburants alternatifs tels que l’électricité et l’hydrogène représentent  un levier important pour la transition du secteur des transports, en particulier celles du transport routier et du transport fluvial.

Les véhicules électriques à batterie et à hydrogène permettent de limiter la dépendance à l’égard du pétrole, à contribuer à la dé-carbonisation du secteur, et à atténuer l’impact environnemental des déplacements.

Leur développement requiert une implication de l’État et des collectivités territoriales. De même, Il est nécessaire d’assurer une visibilité aux entreprises afin de faciliter les investissements dans la technologie des véhicules propres.

L’article 41 de la loi du 17 août 2015 relative à la transition énergétique pour la croissance verte a fixé un objectif d'au moins sept millions de points de charge pour véhicules électriques et hybrides rechargeables d'ici à 2030.

Le présent amendement propose de compléter cet objectif par un déploiement de stations de recharge à hydrogène, en cohérence avec les cibles du Plan de déploiement de l’hydrogène. La mesure s’inscrit dans la nécessité de diversifier le mix énergétique du parc automobile et  la complémentarité d’usages entre véhicules électriques adaptés aux trajets courts et véhicules à hydrogène pour les plus longues distances.