Projet de loi Orientation des mobilités
Direction de la Séance
N°785
14 mars 2019
(1ère lecture)
(PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE)
(n° 369 , 368 )
AMENDEMENT
| C | Favorable |
|---|---|
| G | Favorable |
| Adopté | |
présenté par
Mmes CUKIERMAN et ASSASSI, M. GONTARD
et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste
ARTICLE 1ER A
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Alinéa 12
Après le mot :
ports
insérer les mots :
, des pôles logistiques
Objet
La rédaction actuelle de l'article exclut un certain nombre de sites logistiques comme les grands pôles logistiques et assimilés comme les Marchés d'Intérêt National.