Projet de loi Orientation des mobilités
Direction de la Séance
N°834 rect. quinquies
18 mars 2019
(1ère lecture)
(PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE)
(n° 369 , 368 )
AMENDEMENT
| C | Demande de retrait |
|---|---|
| G | Demande de retrait |
| Retiré | |
présenté par
MM. LÉVRIER, de BELENET, MOHAMED SOILIHI, BONNECARRÈRE, GUERRIAU, Alain MARC, THÉOPHILE, LOUAULT, HENNO, WATTEBLED, MOGA et GATTOLIN
ARTICLE 14
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Alinéa 1
Compléter cet alinéa par les mots :
afin de faciliter les expérimentations d'innovations technologiques dans le domaine des transports et de nouvelles formes de mobilité
Objet
Spécifier le champ d'habilitation de l'ordonnance.
NB :La présente rectification porte sur la liste des signataires.