En séance

Projet de loi Orientation des mobilités

Direction de la Séance

(1ère lecture)

(PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE)

(n° 369 , 368 )

AMENDEMENT

présenté par

Le Gouvernement

ARTICLE 1ER A

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Alinéa 10

Remplacer les mots :

par des aménagements existants

par les mots :

prioritairement par des aménagements des itinéraires existants

Objet

Le gouvernement partage les objectifs de désenclavement des territoires, c’est d’ailleurs pourquoi il  avait fait l’objet d’un des cinq programmes d’investissement prioritaires listés dans le projet de loi initiale.

La rédaction actuelle laisse penser que les aménagements sur les itinéraires existants ne seront que des travaux mineurs. Par ailleurs, elle exclut la possibilité de réaliser des infrastructures nouvelles, ce qui peut être nécessaire dans certains cas. 

Le gouvernement propose donc de préciser la rédaction du programme prioritaire pour prendre en compte ces éléments.